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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00909 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00909

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00909

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0b2cdc6046d47bd6e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00909

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00909

    Minute n° 26/00120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8148ccdc6046d47b124ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 25/00909

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00909

    Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV7E Minute n° 26/00023 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. [Adresse 11] RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef3ccdc6046d4731de0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00909

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRB5 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc9decdc6046d47cea923
  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 25/00909

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00909

    Affaire : N° RG 25/00909 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK26 Minute : 26/00017 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - Me BLANQUET + 1 CCC au service Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00909

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/00909

    DOSSIER N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OPO Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d79ccdc6046d47118cda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00909

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00909

    DOSSIER N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDVG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 139

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00909

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00909

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYL du rôle général S.A.R.L. [P] & BROAD RHONE-ALPES S.N.C. [P] & BROAD PROMOTION 8 S.A.S. [P] & BROAD DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. SO GRE BAT S.A. AXA FRANCE IARD la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd955cdc6046d472c9875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00909

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/00909

    1ère chambre civile [F] [C] c/ SNC GEOXIA NORD OUEST. XL INSURANCE COMPAGNY SE copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) à Me DELEVACQUE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO52 Minute: 515 /2025 JUGEMENT DU 16 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f584cdc6046d477d4419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00909

    TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 25/00909

    N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3EO Copie délivrée à la SELARL JAOUEN SEVIN Me Isabelle PORCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 15 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3EO JUGEMENT Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697880c0cdc6046d47d89bb5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00909

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00909

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945808f75782d5f06c38932
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00909

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00909

    Minute n° 25/891 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00909 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le 18 Novembre 2002 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946894a75782d5f06f4c8f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00909

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFI meurthe et moselle HABITAT (MMH), office public de l'habitat de Meurthe et Moselle C/ [B] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : meurthe et moselle HA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65248b6588a4f89b8136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00909

    TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5247 [X] [V] [Z] DIT [B] C/ [K] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Novembre 2025 à Maître [W] [J] de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b0ae097417ee1bf0390
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00909

    TJ 45234, 4 nov. 2025, RG 25/00909

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdc228bf9d42b6e30b32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00909

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00909 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDT7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. BUCHELAY INVEST C/ S.A.S. WOODCUISINE DEMANDERESSE SCI BUCHELAY INVEST, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 821 318 714, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9e7e08341cb497b4c0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00909

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/00909 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa67e08341cb497b636
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00909

    TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00909

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ6O N° Minute : 25/696 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4268d681ed727f2a5c2b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00909

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSA Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société in’li C/ Monsieur [C] [K] Madame [F] [K] JUGEMENT Après

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00909

    TJ 14118, 18 sept. 2025, RG 25/00909

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNT4 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ae9da36895046a8d6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1