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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03663
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03663 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05164
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04405
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/03034
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03034 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03351
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03351 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05120
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04394
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04394 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/01284
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02549
TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02549
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00409 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02549 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYZ AFFAIRE : DEMANDEURS [F] [N] né le 02 Avril 2016 [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02446
TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02446
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00408 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q76 AFFAIRE : DEMANDEURS [W] [D] né le 26 Juin 2009 [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02383
TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02383
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00406 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02383 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QMP AFFAIRE : DEMANDEURS [B] [M] né le 25 Octobre 2009 [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02624
TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00410 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02624 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SPU AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [W] [F] né le 06 Juillet 2015 [Adresse 3]
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00140
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LKI Date du Recours : 08 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 09/09/2025 (ar cpam du 22/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00499
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00499 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N2T Date du Recours : 29 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 08/10/2025 : concernant l
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00198
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L2X Date du Recours : 29 décembre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 11/04/2025 RAPO (non joint) D
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00384
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00384 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M7I Date du Recours : 23 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 19/12/2024 rapo implicite sais
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00440
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NEU Date du Recours : 13 janvier 2026 Objet du Recours :Conteste au 29/07/2025 : 1. Rejet RQTH 2. Rejet CMI Stationnement
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00124
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LHE Date du Recours : 26 décembre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 29/01/2025 RAPO implicite sai
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00524
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00524 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Date du Recours : 03 février 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 08/08/2025 rapo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00145
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LKO Date du Recours : 09 janvier 2026 Objet du Recours :conteste au 27/01/2025 : - rejet cmi stationnement - rejet reconna
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