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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2714 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03663

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03663 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d2dcdc6046d47fd1641
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05164

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d2bcdc6046d47fd1615
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04405

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d28cdc6046d47fd15cf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/03034

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03034 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d23cdc6046d47fd1574
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03351

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03351 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d20cdc6046d47fd155d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05120

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d1ecdc6046d47fd1518
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04394

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04394 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d1ccdc6046d47fd1506
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/01284

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02549

    TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02549

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00409 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02549 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYZ AFFAIRE : DEMANDEURS [F] [N] né le 02 Avril 2016 [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10bcecdc6046d47df59f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02446

    TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02446

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00408 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q76 AFFAIRE : DEMANDEURS [W] [D] né le 26 Juin 2009 [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10bcacdc6046d47df59d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02383

    TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02383

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00406 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02383 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QMP AFFAIRE : DEMANDEURS [B] [M] né le 25 Octobre 2009 [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10bc5cdc6046d47df5985
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02624

    TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00410 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02624 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SPU AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [W] [F] né le 06 Juillet 2015 [Adresse 3]

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00140

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LKI Date du Recours : 08 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 09/09/2025 (ar cpam du 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67601cdc6046d47ef9d3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00499

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00499

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00499 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N2T Date du Recours : 29 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 08/10/2025 : concernant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d96cdc6046d47068d7d
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00198

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L2X Date du Recours : 29 décembre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 11/04/2025 RAPO (non joint) D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e636cdc6046d479c52c1
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00384

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00384

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00384 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M7I Date du Recours : 23 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 19/12/2024 rapo implicite sais

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e630cdc6046d479c525b
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00440

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NEU Date du Recours : 13 janvier 2026 Objet du Recours :Conteste au 29/07/2025 : 1. Rejet RQTH 2. Rejet CMI Stationnement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e62dcdc6046d479c5245
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00124

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00124

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LHE Date du Recours : 26 décembre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 29/01/2025 RAPO implicite sai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4cfcdc6046d479c3bb9
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00524

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00524

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00524 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Date du Recours : 03 février 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 08/08/2025 rapo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4cdcdc6046d479c3b6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00145

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LKO Date du Recours : 09 janvier 2026 Objet du Recours :conteste au 27/01/2025 : - rejet cmi stationnement - rejet reconna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4c6cdc6046d479c3b09

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