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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00165
TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00165
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DODS NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00165
TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWN5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [J] [Y], [H] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00165
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MC2 N° de MINUTE : 26/00175 A.S.L. LES JONCHEROLLES 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence FAURE-GEORS, avocat au barreau de PARI
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ca other ca_versailles n° 25/00165
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6Y6 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00165
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/00165
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUNP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société S.I.V.F C/ S.A.S.U. [H] [A], [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00165
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWYZ Minute n° 99/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] [Localité 1] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [Y]), dont le siège soc
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00165
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XCY JUGEMENT Minute : 143
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj94028 n° 25/00165
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU6E Minute : 26/00043 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00165
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VF5 AFFAIRE : Mme [X] [O] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ [F] [C] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00165
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHH Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Y] [A] demeurant [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00165
TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00165
TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00165
AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D437 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00165
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/00165
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5W Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00165
TJ 74042, 30 janv. 2026, RG 25/00165
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25W DEMANDERESSE S.A.S. TISSOT ETANCHEITE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux. Dont le siège s
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ca other ca_paris n° 25/00165
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Février 2025 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_riom n° 25/00165
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXC -ALF- [J] [E] / S.A.S. SARETEC Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée n° 78 en date du 28 Janvier 20
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ca other ca_cayenne n° 25/00165
CA Cayenne, 23 janv. 2026, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 03/2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BN52 PG/HP S.C.I. SCI LMH C/ S.A.S.U. RD DISTRIBUTION ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_nimes n° 25/00165
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYLR AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Janvier 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00165
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00165
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXU Minute : 26/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 20 janvier 2026 Société LOGIREP C/ Monsieur [M] [H], Madame [C] [H] née [S]
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tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00165
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00165
30G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4H2 AFFAIRE : [T] [W] épouse [U] C/ [P] [R], [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [W] épouse [U], demeurant [Adres
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