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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00726

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEU MINUTE N° : 26/00034 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3c5cdc6046d47454ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00725

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEM MINUTE N° : 26/0033 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3c1cdc6046d47454e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00724

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMED MINUTE N° : 26/00032 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3becdc6046d47454e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00722

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMD6 MINUTE N° : 26/00031 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3bbcdc6046d47454df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00721

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDZ MINUTE N° : 26/00030 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3b8cdc6046d47454da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00720

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDX MINUTE N° : 26/00029 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00719

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDW MINUTE N° : 26/00028 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00715

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00715

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDP - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDP MINUTE N° : 26/00027 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00713

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDL MINUTE N° : 26/00026 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00640

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXU MINUTE N° : 26/00025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c224cdc6046d47453456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00602

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKN6 MINUTE N° : 26/00023 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c21fcdc6046d474533e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 19/00040

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 19/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FHJI NAC : 78A JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER SAISIE IMMOBILIÈRE 26 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b27cdc6046d47d3871e
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03105

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03105 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/64 N° RG 25/03105 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHVO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a079d1cdc6046d47d36ff9
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/02752

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/02752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02752 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/62 N° RG 25/02752 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a079c9cdc6046d47d36f52
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/02134

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCS4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/60 N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCS4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a079becdc6046d47d36e9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00161

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00161

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFS N° MINUTE : 26/00113 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thony THIBAUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a95cdc6046d4749c361
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00224

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00224

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNS N° MINUTE 26/00146 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [P] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440f6cdc6046d4791cb6b
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01099

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/01099

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5QL N° MINUTE 26/00145 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [H] [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440f3cdc6046d4791cb0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00050

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLZE NAC : 30B ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (désistement) Madame [F] [A] [H] épouse [R], [K] [R] C/ S.A.S. [Adresse 1], [U] [B] DEMANDERESSE : Madame Madame [F] [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac18cdc6046d4708ff24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00414

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKC7 NAC : 60A ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (désistement) [X] [W] C/ Société PACIFICA, Etablissement public CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac0fcdc6046d4708fe7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1