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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00822

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIA7 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 20 Février 2026 S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son Syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb514cdc6046d478027fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00822

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIDN JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [V] [C] C/ [D] [R] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69991271cdc6046d472dfb91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00822

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/00822

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Banque coopérative, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eafecdc6046d47be361f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00822

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 25/00822

    Du 12 février 2026 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GME Société GIRONDE HABITAT C/ [Z] [N], [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c8dccdc6046d4728aaf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00822

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00822

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I66X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00822

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52M5 S.A. .BNP PARIBAS C/ S.C.I. SCI HALIGUEN COPIE EXECUTOIRE LE 21 Janvier 2026 à Me Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 6973610dcdc6046d47696f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00822

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3Z Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69734707cdc6046d476755ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/00822

    TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/00822

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00822 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQC3 Minute : 26 / 04 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [H] [P] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (SÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a993fcdc6046d4708f390
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00822

    TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 25/00822

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Janvier 2026 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGND Code NAC : 50D [D] [N] C/ S.A.R.L. POINT CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b58c4cdc6046d471acb94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00822

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 25/00822

    N°Minute:26/28 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRYX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claire lise BREGOU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eb39cdc6046d477cb0fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00822

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00822

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRU AFFAIRE : SCCV 19-ARAGO C/ SAS NOVHA ETANCHEITE, venant aux droits de la SAS SEI [Localité 7], SA GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la SAS SEI [Localité 7], S.E.L.A.R.L. [E] [S], en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7543cdc6046d471f9a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00822

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00822

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00382 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d64ccdc6046d478ef28f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00822

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00822

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX3S Code NAC : 64B DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8099cdc6046d47217063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00822

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00822

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTLH MINUTE : 25/00266 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 697dde86cdc6046d47605fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00822

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH7X Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef4a75782d5f06d832e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00822

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 02 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XW Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [S] [P] épouse [R] M. [C] [R] contre S.A. LYONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a5c3cdc6046d47b7c755
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00822

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946457875782d5f06e8ce49
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00822

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00822

    Expéditions délivrées le à M.[D], Mme [E] Copies exécutoires délivrées le à M.[D], Mme [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB36-W-B7J-DICC PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd745cc9fa7cae616fff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00822

    TJ 10387, 30 oct. 2025, RG 25/00822

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [H] [F] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susce

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d97918ad6c6cb289c845
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00822

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/00822

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBBC CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [M] [Y] C/ [O] [F], FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’O R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1421d88dcb0e97e906dd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1