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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/01131

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 26/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 3 Février 2026 N°Minute : 26 / 51 N° RG 26/01131 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NS6 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 4] [Localité 1] Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d49cdc6046d472882c9

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