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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 125 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00644

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLNB Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [T] [O] [W] DEMANDERESSE OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69991528cdc6046d472e2a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00644

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T4Z AFFAIRE : Mme [M] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. [Z] ASSURANCES IARD (Me Julie KERANGUEVEN) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca13cdc6046d47bbbc21
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00644

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00644

    RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00644 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWFA 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me David COLLIN, Me Bruno CRESSARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698f89e9cdc6046d4744734f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00644

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00644

    N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQH / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQH Minute n° 26/00073 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cc4cdc6046d47434dc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00644

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00644

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMML N° Minute : JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] [R] [Q] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf2ccdc6046d473c5f01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00644

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 25/00644

    Pôle social - N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7TO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57a2cdc6046d47bae17e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00644

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKX2 MINUTE N° : 26/00016 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348eccdc6046d479644e7
  • ca other ca_versailles n° 25/00644

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/00644

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a70dcdc6046d47f0d21b
  • ca other ca_pau n° 25/00644

    CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00644

    PC/ND Numéro 26/205 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDTV Nature affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Affaire : E.U.R.L. ARKUPE C/ E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6971da75cdc6046d4736a26e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00644

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00644

    DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWKT AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. SAINT GOBAIN WEBER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce9ccdc6046d47f0d72b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00644

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00644

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJT6 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEURS : [H] [V], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b258cdc6046d4772fdca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00644

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00644

    MINUTE N° RG : 25/00644 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5JW AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.R.L. [J] RCS 520 022 971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 29 Mars 195

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00644

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HACL AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28f95cdc6046d47025389
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00644

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Lucie BELLANGE Maître [P] [K] de la SELARL GUIGNARD & [K] COPIE délivrée le 05/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ff2cdc6046d47ed5c9a
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00644

    TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFTS Nac :70D Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Madame [G] [M] [N] épouse [Z] Monsieur [B] [Z] c/ Madame [S] [H] DEMANDEURS Madame [G] [M] [N] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 696e90b3cdc6046d47ea7aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00644

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00861 N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPOH KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ba97cdc6046d47b967dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00644

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHQE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 Monsieur [D] [Y], rep/assistant : SCP COLLET ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6954440075782d5f06494cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00644

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00644

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFLC Me Xavier COTTIN Maître [E] [R] de la SELARL [R] FERRI Maître [S] [K] de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695843a675782d5f0699068f
  • ca other ca_versailles n° 25/00644

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/00644

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7PO AFFAIRE : [F] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6942490561c46255e16efa6c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00644

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00644

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7EH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b8011655f7b766b02369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1