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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00601

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00601

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00601 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34WD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d90acdc6046d4729e0a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00601

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00601

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00601 - N Portalis DB2H-W-B7K-34AY Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c202cdc6046d47bb2959

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