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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00675

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00675

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00675 - N Portalis DB2H-W-B7K-34PY Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cccacdc6046d47db0233
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00675

    TJ 77284, 6 févr. 2026, RG 26/00675

    Dossier N° RG 26/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2026 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a5ccdc6046d474b0fe8

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