Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00681
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 26/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00681
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00681
- N° RG 26/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGG - M. [D] [T] Ordo
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