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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00789 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00789

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00789

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWRS Minute N° 26/00112 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698fafcdcdc6046d4747caa8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 25/00789

    TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00789

    DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENNU MINUTE N° : 26/11 AFFAIRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / [X] [T], M. [P], S.A CREDIT LYONNAIS OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN J

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e89cdc6046d471ca48b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00789

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHRL [T] [C] épouse [O] C/ Société ADR JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e00cdc6046d479d84b7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00789

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00789

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGQ Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [A] [S] [T] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca782cdc6046d47e228fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00789

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00789

    Affaire : N° RG 25/00789 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQE Minute : 26/00040 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfaecdc6046d47bc20c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00789

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KEZ N° de MINUTE : 26/00185 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3069cdc6046d47aa8cd7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00789

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2L ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36c2cdc6046d47ab05d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00789

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXOY JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [C] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a7a0cdc6046d47298b15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00789

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/00789

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSZ2 Minute n° 81/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Leslie ULMER - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc2ecdc6046d47194f89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00789

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4Y4 Minute N° : 26/00009 DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [T] [U] Madame [S] [E] épouse [U] C / Monsieur [F] [D] Le : Expédition délivrée à : - M. et Mme [U] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c99acdc6046d47f07cfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00789

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00789

    DOSSIER N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCYZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9bf5cdc6046d47926887
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00789

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQFS Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9b63cdc6046d47caaec8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00789

    TJ 87085, 29 déc. 2025, RG 25/00789

    Minute N° 25/00380 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR6C Ordonnance du 29 Décembre 2025 à 09 h 00 (Isolement) Nous, Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d97b75782d5f062c240a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00789

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00789

    RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00789 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXXP 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Dominique DE FREMOND, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 694c417f75782d5f0680d127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00789

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00789 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJ4 Code NAC : 56B DEMANDERESSE La société FONCIERE DU CHENE VERT, société en nom collectif immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 481 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5b15cdc6046d47852e29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00789

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00789 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [C] [O] [Y] [Z] épouse [O] C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aa0bcdc6046d47c8cee0
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00789

    TJ 98735, 11 déc. 2025, RG 25/00789

    Expéditions délivrées le à Me CHOUINI, Me TEFAN, PR Copies exécutoires délivrées le à Me CHOUINI, Me TEFAN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH5C PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdf975782d5f06cfe337
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00789

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00789

    minute n°: N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5FW Code : 5AA, [G], [Z],, [I], [M] c/, [C], [J],, [Y], [H] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Maître Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58c9ecdc6046d471447d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00789

    TJ 81065, 2 déc. 2025, RG 25/00789

    Minute N° : 25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCLV DEMANDERESSE Madame [G] [U] [V] [X] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] (SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a95c75782d5f061eda00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00789

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI57 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba2cecdc6046d47266251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1