Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00406
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00406
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00406 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MJU ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00406
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00406
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00406 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32LD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à 15h20, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair
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