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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00726

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEU MINUTE N° : 26/00034 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3c5cdc6046d47454ea8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11262 n° 25/00726

    TJ 11262, 23 févr. 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 23 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKA2 AFFAIRE : [Z] [M] C/ [A] [H] ❏ 1 copie exécutoire délivrée à MAITRE PINET FREDERIC ❏ 1 copie CC à MAITRE PINET FREDERIC ❏ 1 copie CC à Maitre [G] [B] ❏ copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacf0cdc6046d475f09d3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00726

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00726 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7V Minute n° 26/00092 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5975ccdc6046d47151d98
  • ca other ca_montpellier n° 25/00726

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00726

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698ece5fcdc6046d472a7d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00726

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00726

    N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJN Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00726 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb716cdc6046d47cf3a60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00726

    TJ 60159, 5 févr. 2026, RG 25/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° :17/26CIV N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRAU JUGEMENT DU 05 Février 2026 Entre : Monsieur [F] [G] [Z] [B] [W] né le 01 Juillet 2000 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c70cdc6046d474782ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00726

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00726

    MINUTE N° : 25/01391 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00726 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [J] [Z] [Y] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69944dcbcdc6046d47acd527
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00726

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4A5 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [Z] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 698687d2cdc6046d474ae702
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00726

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00726

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00726 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [N] [C] [M] [E] née le 25 Novembre 1963 à [Localité 16], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc289cdc6046d47d044ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00726

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00726

    N° RG 25/00726 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWK2 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba124cdc6046d47263b3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00726

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E66Y JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 9/2026 (baux instit) S.A. SA [Adresse 8] C/ [Y] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 No

    Lire la décision → Vérifier la source 69842490cdc6046d47f6f9d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00726

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00726

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORBD Code NAC : 38F Monsieur [D] [U] C/ Société N26 BANK AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b142cdc6046d472f0e59
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/00726

    TJ 74010, 5 janv. 2026, RG 25/00726

    Expéditions le : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 05 Janvier 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6983977fcdc6046d47eca9d6
  • ca other ca_montpellier n° 25/00726

    CA Montpellier, 22 déc. 2025, RG 25/00726

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4J2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25-743 du 22 Décembre 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4a2b75782d5f06541992
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00726

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00726 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXH Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [S] [F], [Y] [V] Expédition délivrée le 18/12/25 Me D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc8275782d5f062049d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00726

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02258 N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVI Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7a4ccdc6046d470711db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00726

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00726

    Référé N° RG 25/00726 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPP - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Jean louis RICHARD GONTIER -Me Jérôme JANIN - Me Abeille Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d363cdc6046d47cd29e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00726

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00726 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEA Minute n°25/498 Ordonnance du 09 décembre 2025 Nous, Olivier PERRIN, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94910cdc6046d47934ba1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00726

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00726

    MINUTE N° RG :25/00726 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZU AFFAIRE : S.A.R.L. LUAL. C/ S.A.S. AVENIR INVESTISSEMENT, Compagnie d’assurance ERGO FRANCE — ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRAN CE, Prise en sa qualité d’assureur de la société AVENIR INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb7b75782d5f06d79724
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00726

    TJ 35238, 3 déc. 2025, RG 25/00726

    RE F E R E N° Du 03 Décembre 2025 N° RG N° RG 25/00726 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYMR Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Mikaël LE ROL, Me Bertrand MERLY Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a99cdc6046d4718d845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1