Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00180
TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00180
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXEQ Mme [M] [F] divorcée [H] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00180
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00180
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00180
TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00180
/ N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJQ Minute N°26/180 Dossier [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [S] 2026 pour notification à [J] [D] contre sig
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00180
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 26/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00180
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00180
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXD N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00180
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00180
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X7C ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00180
TJ 45234, 14 janv. 2026, RG 26/00180
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOQS Minute N°26/00055 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00180
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00180
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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