Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00998
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00998
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 00A N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVSA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LGA C/ Monsieur, [C], [O] Madame, [V], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. LGA mandataire judiciaire, re
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00998
TJ 42187, 18 févr. 2026, RG 25/00998
N° RG 25/00998 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQLS MINUTE N° : DU : 18 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEURS : [T] [U] [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cla
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00998
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00998
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAM du 16 Février 2026 M.I 24/00000262 affaire : S.A. ACCELERANT INSURANCE EUROPE c/ S.A.R.L. MIROITERIE DE LA PLAINE, Compagnie d’assurance L’AUXILIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00998
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 25/00998
Copie délivrée à Me Sylvie LAROCHE la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [N] [G] épouse [P] né
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ca other ca_angers n° 25/00998
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00998
COUR D'APPEL D'[Localité 17] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPRG Jugement du 01 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 17] n° d'inscription au RG de première instance 24/805 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00998
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00998 N° Portalis DBY2-W-B7J-H62Y JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00112 S.C.I. [Q] C/ [D] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [D] [N] Préfecture du Mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00998
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00998 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISFX Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [Adresse 9] C/ [R] [F], [Z] [B] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [O] [J] Exécutoire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00998
TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/00998
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00998
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUR Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A. SADA SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] DEMANDEUR Monsieur [E] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00998
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESLH [P] [K] contre S.E.L.A.R.L. MPJA prise en la personne de Me [J] [D], domiciliée en cette qualité audit siège (Es qualités de
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00998
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00998
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXI Code NAC : 72I Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES HAUTS D’ANDILLY C/ Monsieur [U] [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00998
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00998
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00998 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNYC AFFAIRE : [F] C/ [B] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SARL NOVAS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 25/00998
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/00998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIQ Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00998
TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B757 N° de Minute : 25/00998 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [Y] [P] qualité d'usufruitière [J] C/ [V] [R] [I] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_montpellier n° 25/00998
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00998
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5Z Décision déférée à la C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00998
TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00998
AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKOY MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXECUTION Monsieur [Z] [O] C/ La CPAM du Rhône Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 05/11/2025 : - CE à Me PAILL
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/00998
TJ 49007, 4 nov. 2025, RG 25/00998
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEFS Minute : 25/00998 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00998
TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XX JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Mme
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00998
TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJBJ MINUTE : 25/00564 ORDONNANCE rendue le 24 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00998
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/00998
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZV N° Minute : 25/768 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane [E], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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