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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00188 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 25/00188

    TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 25/00188

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Marc BACLET - la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND CCC à : - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR6Z ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12cd2cdc6046d47e19cef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00188

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D76Z Affaire : [Z] [C] C/ S.A.S. RED ROCK COMPAGNY, S.A.S. OPTEVEN SERVICES Copies délivrées le : CE + CCC à Me JUGELE CE + CCC à Me FOURMONT CE + CCC à Me [Localité 2] C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00188

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [A], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [A], demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Christine BERGERON-KERSPERN substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b47cdc6046d47208008
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00188

    TJ 59183, 11 févr. 2026, RG 25/00188

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Audrey VERHOEVEN - Me Magalie WADOUX Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Février 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00188

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVV Code NAC : 50D AFFAIRE : [E] [B] C/ [K] [Z] DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 6 août 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie GAUTIER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d43cdc6046d4744efc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00188

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00188

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3A2 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [X] [Adresse 3] représenté par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat au barreau d’ALBERTVILLE Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd66cdc6046d472bb926
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00188

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00035 Nature : 88L N° RG 25/00188 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIVJ [C] [V] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 698686e6cdc6046d474ad75e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00188

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00188

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUD6 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca780cdc6046d47e228e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00188

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C53V CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2026, Nous, Josette PHILIPPE, Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9042cdc6046d4723dd2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00188

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTPT MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [E] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOËT de HKH AVOCATS COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b50cdc6046d47fe5729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00188

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUR DEMANDEUR : LA SASSON, Association Savoyarde d’Accueil de Secours de Soutien et d’Aide et d’Orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad5bdcdc6046d470c7662
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00188

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI36 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1facdc6046d472ae145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00188

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00188

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOMU NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [U] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37b6cdc6046d47b2c646
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00188

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAI7 BDF N° : 000324004876 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 S.A.D'[Adresse 29] C/ [W] [B], [20]., [32], [28]., [35] [Localité 41], [36]., [40], SAS [26]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba1d4cdc6046d47264f2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00188

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00188

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 698113afcdc6046d47ae0064
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00188

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7J,-[Immatriculation 1] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bafedfcdc6046d4720e3d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00188

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : 25/00423 DU : 11 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOTS AFFAIRE : E.U.R.L. LA CAMPAGNOLA C/ S.C.I. E.D.C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a02d75782d5f06caf73e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00188

    TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVUY Code NAC : 70C Nature particulière : 0A LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [N] [M], né le [Date naissance 6] 1958 à

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  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 25/00188

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFGP Minute n° S.A.S. BS, anciennement dénommée BABEAU-SEGUIN, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 440 067 239, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6330cdc6046d47bbb36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00188

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : 25/01127 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00188 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [Y] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994536ecdc6046d47ad64ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1