Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00307
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00307
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LDL ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00307
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00307
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZJV Ordonnance du : 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00307
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 26/00307
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZID ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00307
TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00307 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAOV Minute n° 26/00057 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00307
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00307
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIE6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00307
TJ 33063, 17 janv. 2026, RG 26/00307
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JNH Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Bérengère LARNAUDIE Dossier n° N° RG 26/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JNH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00307
TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NWW MINUTE:26/0081
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