Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Consultation tj93008 n° 25/00684
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00684
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25RB Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00684
TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34HB MINUTE N°2026/ 155 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [X] [H] c/ [O] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [X] [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00684
TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZF N° Minute : 26/119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS su
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00684
TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00684
DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXJK AFFAIRE : [B] [P] C/ Société LE SALON DE LA SPORTIVE (AUTOPRESTIGE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00684
TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00048 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFVF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT étant pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité à so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00684
TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHOR NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00684
TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00684
N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00684
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/00684
LE 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6O O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00684
TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/00684
1ère chambre civile [P] [G] c/ S.A.S.U. AUTOLUX SERVICES copies et grosses délivrées le à Me DELOZIERE (ST OMER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INIC Minute: 152 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [G] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00684
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00684
- N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXK Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXK N° de minute : 26/00016 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Jean-luc GUETTA + dossier Me Jérémie N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00684
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00684
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKO JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société ADOMA DEFENDEUR : [B] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00684
TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°133/2026 JUGEMENT du 5 février 2026 53B N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEOW S.A. YOUNITED C/ [P] [B] [H] [G] épouse [E] [M] [Y] [E] Le : copies exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00684
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H444 JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00015 S.A. BNP PARIBAS C/ [O] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume METZ Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI M. [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00684
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GCU N° MINUTE : 25/00142 AFFAIRE [U] [W] C/ [V] [F] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [U] [W] Né le [Date naissance 4] 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00684
TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG24 Société MON LOGEMENT 27 C/ [H] [V] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00684
TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00684
N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56ZU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mad
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00684
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/00684
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZ7 AFFAIRE : [A] [V] [X] [F] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [V], [B], [S] [A] né le 03 Mars 1957 à TOUL (54
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00684
TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00684
minute n°: N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4YW Code : 5AE Etablissement public OPAC DE [Localité 7] ET [Localité 4] c/ [Z] [O] [I] [E] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - OPAC DE [Localité 7] ET [Localité 4] + exécutoire - [Z] [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00684
TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00684
MINUTE N° RG - N° RG 25/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBC la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [D] [U] [S] [J] né le 20 Octobre 1945 à [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00684
TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00684
CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFSL du rôle général [U] [L] veuve [N] c/ Société FONCIA LOIRE AUVERGNE Syndicat des copropriétaires de la Résidence MANUFACTURE DES TABACS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT B GROSSES
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