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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00861

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6B4 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [I] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526abcdc6046d47a163d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00861

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLT PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6999163acdc6046d472e3cce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00861

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00861

    LB/MLP Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIJY du rôle général [N] [R] épouse [V] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA E.U.R.L. JDM MACONNERIE a SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd30cdc6046d47bd278e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00861

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQG AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [X] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2ddcdc6046d47bc599d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00861

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00861

    Minute n° 26/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00861 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH5E JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [H], né le 04 Octobre 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vincent GUI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00861

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00861

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me FARAUD + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [U] [M] c/ [P] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00861 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIE5 Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986633ccdc6046d474814b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00861

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00861

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00861 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX2E Minute N°25/00033 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69681e47cdc6046d47534c20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00861

    TJ 51454, 18 déc. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIG4 MINUTE : 25/349 Nous, Madame PAGEOT-LEVE Marie, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame ALNEJEM, greffier, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 694745f975782d5f06148004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00861

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00861 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQW Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE C/ [V] [P] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a15475782d5f06cb31b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00861

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00861

    Expéditions délivrées le à [T] [R], [F] [U] Copies exécutoires délivrées le à [T] [R], [F] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIGY PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2bdfcdc6046d47322433
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50129 n° 25/00861

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00861

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00861 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4W7 N° Minute : 25/00088 ADOPTION PLÉNIÈRE De M. [W], [B] [A] Par Mme [I], [G], [V] [P] épouse [T] et M. [N], [F], [Z] [T] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANTS : Mme [I], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe23cdc6046d478b7dfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00861

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00861

    - N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKD Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKD N° de minute : 25/00606 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me Laurine BERNAT + dossier Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d85cdc6046d47997e95
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00861

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00861

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c544c8b6588a4f8999726
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00861

    TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00861

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69910da7cb996dcb4716
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00861

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00861

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGN AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des content

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  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00861

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00861

    N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6WX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. ATLAS C/ S.A.S. PROMOTAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à : la SELARL PUBLI-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f66af9fd1f8095c220
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00861

    TJ 74042, 24 sept. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2E2 MINUTE : 25/00379 Expédition délivrée aux parties le 25/09/2025 A l’audience publique du 24 Septembre 2025 Sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464bf6a4025c174c659e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00861

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00861

    N°Minute:25/01918 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00861

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJB MINUTE : 25/00487 ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483b8575259d001c6b3b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00861

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00861

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP55 N° Minute : 25/662 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4828f575259d001c69da3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1