Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00039
TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UX DEMANDEURS Monsieur [A] [G]
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ca other ca_bordeaux n° 26/00039
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 26/00039
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OR7S ORDONNANCE Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00039
CA St Denis Reunion, 14 févr. 2026, RG 26/00039
N° RG 26/00039 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KCL du 14 FEVRIER 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/[I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00039
TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00039
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00039
TJ 16015, 6 févr. 2026, RG 26/00039
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/43 N° RG 26/00039 N° Portalis DBXA W B7K GG2D ORDONNANCE DU 06 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00039
TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2NT Minute n° : 26/39 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00039
TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGS Minute : Patient : M. [L] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00039
TJ 76351, 29 janv. 2026, RG 26/00039
/ N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCFZ Minute N°26/00115 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 29 [11] 2026 pour notification à [W]
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ca other ca_nimes n° 26/00039
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2ED joint au dossier 26/15 arrêt au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 06 novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03370 Mme [S
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ca other ca_paris n° 26/00039
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n°39/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQV Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 26/00039
CA Montpellier, 26 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5ML O R D O N N A N C E N° 2026 - 42 du 26 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00039
TJ 37261, 24 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de minute : 26/00018 Numéro de rôle : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6R3 Affaire : Monsieur [J] [Q] [T] Le 24 Janv
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00039
TJ 64445, 20 janv. 2026, RG 26/00039
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 20 janvier 2026 à 11 h 50. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00039
TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00039
ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 26/00039
TJ 57631, 19 janv. 2026, RG 26/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26E Rang n° 26/37 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sar
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00039
TJ 06069, 17 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT POURSUITE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT Minute : 26/35 Le 17 janvier 2026 à 14h20 Nous, Camille BERTHET, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Gras
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ca other ca_toulouse n° 26/00039
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/39 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJSJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 janvier à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00039
TJ 72181, 16 janv. 2026, RG 26/00039
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00021 Dossier : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYVB ORDONNANCE Rendue le 16 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00039
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSP N° Minute : 26/27 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00039
TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4J M. [R] [V] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S
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