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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00411

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ6A AFFAIRE [J] [A] [M] [X] [I] C/ [N] [H] épouse [Z] [Q] [Z] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb8accdc6046d47cce784
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00411

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00411 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PR Mme [J] [U] C/ M. [D] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Mme [J] [U], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd03cdc6046d473c3331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00411

    TJ 56121, 24 févr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57QW Minute n° Copie exécutoire le 24/02/2026 à Me Émeline HAMON Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MA

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  • ca other ca_bourges n° 25/00411

    CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00411

    VS/CV N° RG 25/00411 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXOB Décision attaquée : du 03 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [Y] [L] C/ ASSOCIATION [1] -------------------- COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 699951bbcdc6046d47332923
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj53130 n° 25/00411

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDYC Minute n° 26/00022 J U G E M E N T du 19 Février 2026 DEBITEUR : Monsieur [W] [Y] [M] [S] né le 31 Octobre 1952 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparant, accompagné par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0808cdc6046d476c18e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00411

    TJ 53130, 16 févr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEAZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR (S) : E.A.R.L. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Muriel BOINOT, avocat au barreau de LAVAL DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69973212cdc6046d47f84e61
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00411

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00411

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS23 AFFAIRE : [Q] [M] (MINEUR) Victime mineure représentée par son père, Monsieur [X] [M], représentant légal, [A] [M] Agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur, [Q] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa902cdc6046d47472b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00411

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00411 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce046cdc6046d47f2173b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00411

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMHM DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [E] [Z] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd74dcdc6046d47628662
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 25/00411

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7230cdc6046d47af4db8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00411

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre SAINT -MARC GIRARDIN, Maître [D] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00411 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YXJ N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 février 2026 (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8229cdc6046d4743c3f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00411

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00411

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4OQ DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd57cdc6046d472bb76f
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 25/00411

    TJ 67437, 2 févr. 2026, RG 25/00411

    Tribunal judiciaire de [Localité 5] Chambre commerciale référés N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTR4 Minute : 26/00003 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 02 Février 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.S. [Adresse 3] prise en la personne de son pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ad67cdc6046d472a1bd1
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00411

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/00411

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODU2 [9] c/ Madame [G] [V] Nature de la décision : AU FOND Not

    Lire la décision → Vérifier la source 697c69f8cdc6046d473a44ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00411

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NR Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698403c7cdc6046d47f4a741
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 25/00411

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C.I. SCI [B] / [G] [O], Caisse CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (CCM PAYS DU GOUET ET DU LIE) N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7MI Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d7acdc6046d474b4089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00411

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHP Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b764cdc6046d47906c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00411

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00411

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJW Minute n° 23/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SGN1612

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e6dcdc6046d47f02fc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00411

    TJ 21231, 14 janv. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE AUDITORIUM SQUARE A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS ORALIA SICOV c/ S.N.C. [Adresse 1] S.A.R.L. TRIA ARCHITECTES N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CS Minute N° Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92278cdc6046d47903de4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00411

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBSI N° de minute : 26/00022 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [K] [W] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69603110cdc6046d47adcd3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1