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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00713

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00713 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQQH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 février 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9d62cdc6046d47b3c87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00713

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDL MINUTE N° : 26/00026 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c227cdc6046d474534a9
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00713

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00713

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MH Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69961226cdc6046d47de1aee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00713

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00713

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNR AFFAIRE : [U] [G] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69973c2bcdc6046d47f9a42b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00713

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0eadcdc6046d47a5587d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00713

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5D 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f6ccdc6046d47ab9c8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00713

    TJ 74010, 3 févr. 2026, RG 25/00713

    Expédition conforme le Minute : 26/00003 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 03 Février 2026 N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3MU DEMANDEURS Monsieur [W] [U] [T] [P] [L] et Madame [J] [T] [Z] [L] née [H], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698614f8cdc6046d47379dd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00713

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FX Minute : 26/86 JUGEMENT Du :02 Février 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985548ecdc6046d472027ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00713

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5657 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b16d7cdc6046d47135206
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00713

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E63E JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 5/2026 (baux instit) Etablissement public EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [C] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69842463cdc6046d47f6e911
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00713

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00713

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4V JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société DIAC DEFENDEURS : [G] [B], [H] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6981abeecdc6046d47b84633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00713

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4AC Minute N° 2026/0002 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [R] S.A.S. LES MECAMIENS C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6983899fcdc6046d47e9537a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00713

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00713

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00713 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHYK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 69601c8dcdc6046d47ac4c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00713

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00713 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GH JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a123cdc6046d474c83d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00713

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00713

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYOD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYOD Minute : 25/531 DEMANDERESSE : S.C.I. ARCA [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6986037ecdc6046d4734e4a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00713

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00713

    MINUTE N°25/03473 DOSSIER N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB47 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f011cdc6046d47063088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00713

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00713

    Du 02 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FT3 [K] [E] [L] C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hélène BURRI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697b835acdc6046d4721b9b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00713

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHS5 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 694634d675782d5f06e560ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00713

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/00713

    N°Minute:25/00022 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQXK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR: -SOCIETE DE REASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac7375782d5f06ccfe4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00713

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00713

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697fad04cdc6046d478f5ab1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1