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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00807

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9744cdc6046d4745a8bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00807

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 26/00807

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPZG Minute N°26/00179 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Février 2026 Le 10 Février 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6993973acdc6046d479e33f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00807

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 26/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Me Celia GOULAY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Me Celia GOULAY rectifie le jugement du 09 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/2710 Pôle civil de

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9479cdc6046d47ccb8da
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00807

    TJ 83050, 31 janv. 2026, RG 26/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/00807 NOM DU PATIENT : [C] [U] N° Minute : 14/2026 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Olivia ROSE, Vice-Présidente, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 698549cfcdc6046d471f5405
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/00807

    TJ 35238, 31 janv. 2026, RG 26/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00807 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBNU Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69854484cdc6046d471efe63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1