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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00405

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00405

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MJQ ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e291acdc6046d471c32bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00405

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00405

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00405 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32KO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à 15h46 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985895fcdc6046d47265cfc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00405

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3EZ Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Madame, [I], [Q] Copie certifiée conforme délivrée le : 29 Janvier 2026 Monsieur, [B], [E], entrepreneur individ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31443cdc6046d47d33253
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00405

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f8c6cdc6046d47f3f3e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1