Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00625
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00625
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00625 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3434 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2026 à 17:09, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribun
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00625
TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00625 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00625
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 26/00625
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00625 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM2E ORDONNANCE DU 10 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00625
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00625
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7C
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