Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/01707
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/01707
Arrêt n°108 du 19/02/2026 N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWX3 FM Formule exécutoire le : 19/02/26 à : - [Q] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 DEMANDEUR : en rectification d'une erreur matérielle d'une décision rendue
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01707
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLXT Section 1 Républiqu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01707
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z5K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00164 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01707
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01707
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVAF AFFAIRE : Société, [Localité 1] C/, [F] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Madame,
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01707
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BON MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. AVENIR GAP 2019 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01707
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZ4 N° de Minute : 26/00043 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE, ayant absorbé, au 1er/07/2024, la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [J] [S], [D] [N] épouse [L] REPUBLIQUE FR
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06088 n° 25/01707
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/01707
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01707 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYME du 19 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. PALAIS PHIDIAS, sis [Adresse 7] c/ [Z] [S] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée à Me [Z] GABORIT le L’A
-
ca other ca_reims n° 25/01707
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01707
Arrêt n° du 18/12/2025 N° RG 25/01707 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 DEMANDEUR : en rectification d'un arrêt n° 454 rendu le 9 octobre 2025 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS (n°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01707
TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FQ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 5]” / S.C.I. PARVA MINUTE N° : 25/00132 DEMANDEREUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble imm
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01707
TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/01707
- N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGRP - M. [N] [I] Ordonnance du 07 décembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01707
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01707
N° RG 25/01707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM5M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM5M NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SELAS [S] CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01707
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01707 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5I AFFAIRE : S.C.I. [Z] C/ [M] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [D] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01707
TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/01707
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGF NOM DU PATIENT : [E] [P] [R] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01707
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01707 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ALTEAL, anciennement dénommée COLOMIERS HABITAT, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur
-
ca other ca_paris n° 25/01707
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5SA Nature de l'acte de saisine : Déc
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01707
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01707
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
-
ca other ca_douai n° 25/01707
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01707
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBM N° de Minute : 1713 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [J] [X] alias [S] [X] alias [T] [B] alias
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01707
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01707
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
-
ca other ca_rouen n° 25/01707
CA Rouen, 16 sept. 2025, RG 25/01707
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01707 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YA Affaire : Ordonnance au fond, origine juge commissaire près le tribunal des activités économiques du Havre, décision attaquée en date du 30 avril 2025, enregistrée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01707
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01707 - N° Portalis DBW3-W-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles