Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01493
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KKK AFFAIRE : M. [S] [X] (Me Neila MAHJOUB) C/ S.A.S. AMV ASSURANCE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12055
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 25/12055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/12055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GPM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [D] N° minute : Grosse le à Me le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01480
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 24/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJW AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE (la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES) et autres C/ Association CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DU SPORT (Me Frédé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05479
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 25/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/05479 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GPQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [S] N° minute : Grosse le à Me
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/08636
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 25/08636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/08636 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GR3 AFFAIRE : Mme [T] [U] épouse [Q] (Me Hajer HMAD) et autres C/ S.A.S.U. LUXURY CARS FOS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05093
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 25/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F5K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [K] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09731
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 24/09731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09731 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CPK AFFAIRE : Mme [C] [K] (Me Myriam HADIDA) C/ Caisse DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS) Rapport or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07914
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 24/07914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C5Q AFFAIRE : M. [F] [T] (Me Nicole GASIOR) C/ Société CAISSE D’EPARGNE- CEPAC CORSE (Me Henri LABI) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBAT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04727
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A3D Expédition dél
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04535
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04535 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DX
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04531
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04531 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03524
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XNU PARTIES : DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02919
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02919 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SWW
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02895
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SOW PARTIES : DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00913
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 26/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2026 N° RG 26/00913 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02905
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02905 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SPI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02276
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/02276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02276 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OCZ PARTIES : DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05194
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05194 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBP PARTIES : DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02219
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N4A PARTIES : DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04858
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04858 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CBN PARTIES : DE
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