Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00431
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 15h48 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00431
TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00431
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 26/00431
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCWM L
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