Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00431

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00431

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 15h48 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cf95cdc6046d472d7e16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00431

    TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69842f60cdc6046d47f8d78e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00431

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 26/00431

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCWM L

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c82cdc6046d47735f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles