Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj46042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 26/00006

    TJ 46042, 18 févr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT (procédure accélérée au fond) DU 18 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2T7 N° Minute 26/00001 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31151cdc6046d470cd32d
  • tj Réouverture des débats tj46042 n° 25/00010

    TJ 46042, 17 févr. 2026, RG 25/00010

    PPP Contentieux Général PPP Référés < 10.000 € REFERENCES A RAPPELER : N° RG 25/00010 N° Portalis DBYW-W-B7J-CZXV Minute n° 26/02 DEMANDEUR(S) SCI SMV PATRIMOINE DEFENDEUR(S) [R] [S] [D] [K] Copies délivrées Le : à - - Grosses délivrées Le : à - - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3114dcdc6046d470cd2e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj46042 n° 26/00098

    TJ 46042, 12 févr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3BC MINUTE N° 26/01 ELECTEUR : Monsieur [K] [M] [V] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES [Motifs de la décision occultés] [Motifs

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3114acdc6046d470cd292
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00132

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2KG N° Ord. 26/00017 Nous, Ysabeau PINON, Juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3106fcdc6046d470cc235
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00131

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2HR N° Ord. 26/00016 Nous, Ysabeau PINON, Juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3106bcdc6046d470cc1e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00126

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2EN N° Ord. 26/00015 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31068cdc6046d470cbe57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00120

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2BD N° Ord. 26/00014 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffièrer Avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31063cdc6046d470cbdc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00118

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2BC N° Ord. 26/00012 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3105ccdc6046d470cbd5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00116

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ3S N° Ord. 26/00011 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31057cdc6046d470cbd00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00082

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZCD N° Ord. 26/00010 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31052cdc6046d470cbcb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00248

    TJ 46042, 3 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZXJ N°Minute : 26/00029 DEMANDEUR SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 12-21 Quai d’AUSTERLITZ - 75013 PARIS Représentée par Maître Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31148cdc6046d470cd27b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00192

    TJ 46042, 3 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZD6 N°Minute : 26/00028 DEMANDEUR Société INVESTCAPITAL LTD venant au droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue le 09 07 2024 , dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31145cdc6046d470cd231
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj46042 n° 25/00145

    TJ 46042, 3 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYPL N°Minute : 26/00027 DEMANDEUR Me [R] [V] né le 27 Février 1962 à CAHORS (46000) demeurant 53 Allée des Bouvreuils - 46090 PRADINES représenté par Me Nathalie CABESSUT, avocat au barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31141cdc6046d470cd21e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00040

    TJ 46042, 3 févr. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CW7Z N°Minute : 26/00025 DEMANDEUR S.A. [A] dont le siège social est sis Parc de la haute borne - 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE représentée par Me Luc MAZARS, avocat au barreau du LOT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31072cdc6046d470cc25a
  • tj Expertise tj46042 n° 25/00205

    TJ 46042, 29 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZJH N°Minute : 26/00023 DEMANDEUR Mme [Q], [G] [C] née le 05 Septembre 1956 à SAINT CERE (46400), demeurant 7 rue du Château - 46090 ESPERE représentée par Me Céline BRANCO, avocat au barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30f49cdc6046d470cab71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00047

    TJ 46042, 29 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CXCB N°Minute : 26/00020 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES FALAISES, dont le siège social est sis Hôtel des Falaises - 46330 BOUZIES représentée par Me Alexandre DELORD, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30f40cdc6046d470caabd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 25/00121

    TJ 46042, 28 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZMK N° Ord. 26/00006 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30f35cdc6046d470ca9ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00094

    TJ 46042, 28 janv. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZEX N° Ord. 26/00004 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30f32cdc6046d470ca9a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00112

    TJ 46042, 14 janv. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ3Q N° Ord. 26/00002 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30f29cdc6046d470ca8f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00081

    TJ 46042, 14 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYMV N° Ord. 26/00001 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30de3cdc6046d470c906f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1