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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00535

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM7R MINUTE N° :26/00071 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Y] Me BOITARD Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a8c2cdc6046d474f03db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00534

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM7P MINUTE N° :26/00070 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a8bccdc6046d474f02c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00526

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMCJ MINUTE N° :26/00069 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a4d7cdc6046d474e341c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00525

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMB6 MINUTE N° :26/00068 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] (case Me [Localité 2]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a4d3cdc6046d474e33b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00513

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL76 MINUTE N° :26/00067 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a4d0cdc6046d474e339c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00439

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ74 MINUTE N° :26/00064 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a4c5cdc6046d474e32dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00425

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQI MINUTE N° :26/00063 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] (case de Me [Localité 2]) TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a4c2cdc6046d474e328d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00405

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBO MINUTE N° :26/00062 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a4becdc6046d474e3242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00298

    TJ 97416, 2 mars 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIC5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 02 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIC5 N° MINUTE : 26/00015 O R D O N N A N C E D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04cf1cdc6046d472cbbaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00269

    TJ 97416, 2 mars 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHOC N° MINUTE : 26/00014 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 02 Mars 2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL, juge des référés des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c19cdc6046d472cad87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00952

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71029cdc6046d476066ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00879

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJS4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71026cdc6046d47606671
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00878

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJS3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71022cdc6046d47606646
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00877

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJST MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [T], [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7101fcdc6046d476065f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00876

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7101bcdc6046d47606598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00875

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [K] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71017cdc6046d47606577
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00874

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [Y] [H] [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71014cdc6046d4760651b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00873

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [O] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71010cdc6046d47606412
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00872

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70f3ecdc6046d476032af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00862

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJPK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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