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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00566

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E23Z Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DESISTEMENT DU 02 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabbdcdc6046d471c40b0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00714

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 25/00714

    N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4GD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 02 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabbacdc6046d471c4063
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00194

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 02 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [P] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabb8cdc6046d471c404c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00253

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZL Etablissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE, anciennement dénommé COMI ENT [I] REGIONALE CREDIT AGRICOLE c/ [I] [P] RHONES ALPES AUVERGNE (intervenante volon

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7f1cdc6046d47817da4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00173

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWQ [P] [C] c/ [B] [S] [V] [Z], [E] [U] [X] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ddfcdc6046d472ec1e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00003

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5VQ S.C.I. KERHOPE c/ Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, es qualité d’assureur décennal de Monsieur [C] [E], S.A.R.L. BD ARCHITECTURE, S.A.R.L. LHEOTE [J], S.A.R.L. [T] PERE ET FILS MENUISERIE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ddccdc6046d472ec1a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00286

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JC [P] [Y] c/ S.A.R.L. 2DJR, S.A.S. SODIFAV EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL KERLANN AUTOMOBILES, [M] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69985919cdc6046d471a63ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00381

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JE S.A.S. CARRIER RLC EUROPE c/ Société METRO THERM A/S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. CARRIER RLC EUROPE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69985916cdc6046d471a63d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00406

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HT [F] [I] c/ S.A.S. SLI AUTO, S.A.S. CTS [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69985913cdc6046d471a6380
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00416

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4PY [E] [C] c/ Etablissement public ONIAM, [H] [F], [M] [U], Caisse CPAM DU MORBIHAN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [E] [C] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69985910cdc6046d471a632a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00453

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5E6 S.A.R.L. GOLFE IMMOBILIER c/ S.A.R.L. RIO LOIC TP, Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE), es qualité d’assureur de la SARL RIO LOIC

    Lire la décision → Vérifier la source 699857a1cdc6046d471a3ada
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00004

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EW [N] [Y] c/ S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur RCP de la société DUGALO, S.A.R.L. DUGALO, exercant sous le nom commercial garage [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998579ccdc6046d471a3a80
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 26/00014

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E52R [N] [B] épouse [C], [M] [C] c/ S.A.R.L. EMBELL’FACADE, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLIC, S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur de la SARL MENUISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69985799cdc6046d471a3a36
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 26/00021

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E542 S.A.S. ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION c/ S.A.S. TURBOS MOTEURS [P], S.A.R.L. CVIO - LA [Localité 1] AUTOMOBILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69985796cdc6046d471a3a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00275

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 24/00275

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ5G 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit JUGEMENT rendu le 16 février 2026 par le Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b50cdc6046d47602a9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00652

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00652

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4SR 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT rendu le 16 février 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b4dcdc6046d47602a83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00284

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCH 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b49cdc6046d47602a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00260

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY4O 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b46cdc6046d476029e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00306

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZI7 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b43cdc6046d47602995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00248

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYUD 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b40cdc6046d4760294d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1