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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01116

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00248 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69976d3dcdc6046d470057ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01116

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01116

    Minute n°26/4 chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b55cdc6046d47e03958
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01116

    TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 25/01116

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQXQ du 23 Janvier 2026 M.I 26/00000074 affaire : [I] [C] épouse [G], [O] [G] c/ Syndic. de copro. LES ORCHIDEES, sis [Adresse 10], S.A. PACIFICA, [D] [W], Co

    Lire la décision → Vérifier la source 698430c7cdc6046d47f8efa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01116

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01116

    Du 16 janvier 2026 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNS [Y] [F], [H] [R] épouse [F] C/ [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 696e829dcdc6046d47e9b190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01116

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/01116 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [P] né le 05 Novembre 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a9bfcdc6046d4729ba79
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01116

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0da4cdc6046d47127d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01116

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01116

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZHT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZHT Minute : 25/457 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB,

    Lire la décision → Vérifier la source 69860592cdc6046d47357d9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01116

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01116

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZ5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [T]., S.A.S. CEEC D&D DIAG, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS, Société CLASSIMMO exerçant sous l’enseigne ORPI TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aefd75782d5f06cd6f98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01116

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01116

    N°Minute:25/02446 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUT5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [J] [W], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b46dacdc6046d471877de
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01116

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01116

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEL5 N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] (AFGHANISTAN) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69463f8275782d5f06e7c213
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01116

    TJ 63113, 21 nov. 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKLY MINUTE : 25/00633 ORDONNANCE rendue le 21 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR MONSIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ae4cdc6046d4722ea10
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01116

    TJ 65440, 7 nov. 2025, RG 25/01116

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 25/01116 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERLK 20I Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [Z] [W] [J], [D] [U] [V] Audience du 04 Septembre 2025 Jugement du 07 Novembre 2025 Nous, DEGERT Claire, Vice-Président

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01116

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJB MI : 24/00000313 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2717e08341cb4a65a14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01116

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01116

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ7W Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [M] à Mme [M] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a474e929a9d8fb87c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01116

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZ7 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfb5763c15057e56ff09
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01116

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a2ed75782d5f06f9761e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01116

    TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01116

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7E Minute n° 25/1124 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdacaa54b52e4d6be0be29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01116

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7I7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Septembre 2025 [L] [U] C/ [Z] [D] [O] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b849da36895046be70b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/01116

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 29] Références : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAQW N° minute : 25/00059 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEURS [I] [G] [T] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574a8c2c8561bd88b1e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01116

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01116

    - N° RG 25/01116 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01116 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1