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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26-00.009 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00009

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2GJN SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SAMAIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74b7ccdc6046d476909da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00009

    TJ 53130, 2 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00049 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGFL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) Madame [Z] [E] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (BELGI) [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15d10cdc6046d474662ac
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00009

    TJ 98735, 2 mars 2026, RG 26/00009

    Notifiée le 03/03/2026 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) La copie authentique à : [P] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00045 EN DATE DU : 02 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJWL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] -------

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81605cdc6046d477899e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00009

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 26/00009

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DSAZ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS STE ONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE ACCORD C/, [X], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30ce2cdc6046d47d2972f
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00009

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDC AFFAIRE : Société SCI DU COURS DIDIER REY C/ Société LE CANOTIER NAC : 30B Copies le 2 mars 2026 à : Me Thiery SUCAU Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893abcdc6046d47e8f8f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00009

    TJ 67437, 24 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUWH N° de minute : 26/00010 Copie ex délivrée à Me Raphaëlle BOURGUN le République Française Au nom du Peuple Français - JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0bc0cdc6046d479d20d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00009

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/9 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMX ELECTEUR : Madame [S] [O] née le 19 septembre 1969 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rejetant une demande de radiat

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0dd6cdc6046d479d448d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00009

    TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34XF N° Minute : 26/123 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS substi

    Lire la décision → Vérifier la source 699913e0cdc6046d472e145b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00009

    TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/7 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGC3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd221cdc6046d47620cc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00009

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH47 Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [E] [L] né le 28 Décembre 1981 à [Localité 1] (INDE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a280b6cdc6046d4700b3c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00009

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKQ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0decdc6046d47bc3641
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00009

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00009

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXDJ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 13 février 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa888cdc6046d474721a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00009

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNYB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f95fecdc6046d47458ebe
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00009

    TJ 53130, 12 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 12/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFQ7 N° de minute : 26/00131 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE FEVRIER DEMANDEURS : [G] [C] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e570ecdc6046d47202b1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00009

    TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00009 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RF N° Minute : 26/00035 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 13 Août 2001 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4cf6cdc6046d471f6295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00009

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3TB [W] [I] / [A] [P] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [I] née le [Date naissance 1] 1979 à SAINT SAULVE (59880), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ea7cdc6046d47465afc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00009

    TJ 80021, 10 févr. 2026, RG 26/00009

    DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [U] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 26/00009 N°Portalis DB26-W-B7K-IUKU N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb66dcdc6046d47cf2df4
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00009

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKCB / J.A.F AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f3ecdc6046d47cd7622
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 26/00009

    TJ 22278, 2 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00009 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GA7A Le 04/02/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du content

    Lire la décision → Vérifier la source 6986571ecdc6046d47470bd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00009

    TJ 30007, 30 janv. 2026, RG 26/00009

    MINUTE : 26/00009 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZAX AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] C/ [X] [N] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Sans objet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986758fcdc6046d474996a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1