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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01157
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 26/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Monsieur [Z] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01157 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAGS N° MINUTE : 6/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION PO
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