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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00321

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00321 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLL N° de Minute : 26/268 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [R] c/ [R] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défen

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8dbfcdc6046d4744c19b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00321

    TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 26/00321

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOYM Minute N°26/00083 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 699397e1cdc6046d479e418f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00321

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00321

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00321 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIGJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69815d83cdc6046d47b2979e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1