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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01004

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/01004

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01004 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAN JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société VOISINS 3 SARL DEFENDEUR(S) : [U] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a253a5cdc6046d47fd80b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01004

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/01004

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01004 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPLM du 16 Février 2026 M.I 26/00000129 affaire : [N] [D] épouse [K], [B] [U] veuve [D] c/ [C][Q]. OPTIMMO - CENTURY 21, Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6993806ccdc6046d479c846c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/01004

    TJ 54395, 6 févr. 2026, RG 25/01004

    DU : 06 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO74 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Monsieur [J] [W] 6 rue de la perséverance 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ad4cdc6046d47ad7d8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01004

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01004

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCPJ CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : Société IDF HABITAT C/ S.A.R.L. LV SUPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 698547b5cdc6046d471f31e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01004

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVFR SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 69845af3cdc6046d47fea6ab
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/01004

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01004

    JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4P3 AFFAIRE : [O] c/ Société YOULOC CONCERGIERIE MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile REOUVERTURE DES DEBATS Statuant publiquement, au nom du peuple français, par décision mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6971232ecdc6046d4727c292
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01004

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPC JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J], [T] [E] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69733811cdc6046d476606c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01004

    TJ 10387, 27 déc. 2025, RG 25/01004

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c14e1cdc6046d47307596
  • ca other ca_rouen n° 25/01004

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01004

    N° RG 25/01004 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5HM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024 00355 Ordonnance du juge commissaire de tribunal de commerce de Rouen du 13 février 2025 APPELANTE : Mutuelle SO.CA.F. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946572c75782d5f06ebffe3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01004

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHM JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [D] [H] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 697734dbcdc6046d47bf7f53
  • ca other ca_paris n° 25/01004

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/01004

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01004 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation de

    Lire la décision → Vérifier la source 693a90c83e607b3c21152649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01004

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01004

    MINUTE N°25/03370 DOSSIER N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854981cdc6046d471f4ef1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/01004

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01004

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNMZ AFFAIRE : [X], [P] C/ S.A.S. AQUARELIA GESTION Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6948871375782d5f06307856
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/01004

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01004

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCPJ CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : Société IDF HABITAT C/ S.A.R.L. LV SUPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cec75782d5f060c98e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01004

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPC S.A. 3F OCCITANIE C/ [B] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F OCCITANIE ins

    Lire la décision → Vérifier la source 694589d975782d5f06c59c09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01004

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AG N° RG 25/01004 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [D] [F] [G] C/ La S.C.I. ABM, Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : O

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee118cdc6046d478ded17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01004

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTL4 RENDU LE : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ,

    Lire la décision → Vérifier la source 691af79e5222181ceeb8eabe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01004

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01004

    N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6HG du 06 Novembre 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6HG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. DES PRES C/ S.A. SMABTP S.A.S. SAS NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694464c675782d5f06a2728d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/01004

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBO DEMANDERESSE S.A. PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2fe5cc9fa7cae5ff5f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01004

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01004

    N° Minute : 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSEA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [H] [M] [P] épouse [D] C/ [U] [X] [D] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 690905d874f11989f34d4d84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1