Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03457
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/03457
1e chambre civile B N° RG 25/03457 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAEK (Réf 1e instance : 22/03687) COMMUNAUTE DE COMMUNES SèVRE ET [Localité 1] c/ SARL NATURE & COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2026 à : Me Pelois Me Trémour
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ca other ca_rennes n° 25/03772
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/03772
1e chambre civile N° RG 25/03772 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA4X M. [E] [T] ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ [1] [2] [3] c/ Mme [C] [A] veuve [W] Copie exécutoire délivrée le : 4/03/2026 à : Me Laurent Me Berthelot RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_rennes n° 25/04969
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/04969
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 93 N° RG 25/04969 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDSY (Réf 1ère instance : 2018F00432) [X] Société SKYRODS C/ M. [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Loca
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ca other ca_rennes n° 25/05944
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/05944
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05944 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 octobre 2025 Date de la saisine : 31 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUILLET 2
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ca other ca_rennes n° 25/06227
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/06227
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/06227 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2025 Date de la saisine : 27 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 26/00008
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00008
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH2N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2026 Date de la saisine : 02 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 26/00073
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00073
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de la saisine : 05 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 10 JUILLET 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 26/00249
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00249
Référés Civils ORDONNANCE N°21 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIJP Mme [P] [A] [N] divorcée [U] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Berre Boivin Me Moncoq REPUBLIQUE FR
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ca other ca_rennes n° 26/00349
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00349
Référés Civils ORDONNANCE N°22 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIRA S.A.R.L. L.A CREATION C/ Mme [O] [Q] épouse [G] M. [T] [G] Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A. Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 26/00919
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00919
Référés Civils ORDONNANCE N°23 N° RG 26/00919 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJVS S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST C/ S.C.I. FINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Berre Boivin Me De Luca REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 26/00112
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-83 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLB3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 26/00113
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL DE RENNES N° 08/2026 - N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLCO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 23/00583
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 23/00583
6ème Chambre A ARRÊT N° . N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOW2 Appel contre le jugement rendu le 07.11.2022 RG - 20/1007 par le TJ de [Localité 1] Mme [R] [T] C/ M. [H] [Y], [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLAR
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ca other ca_rennes n° 23/05689
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 23/05689
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05689 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEYM Appel contre le jugement rendu le 03/04/2023 RG 20/00126-Minute par le TJ de [Localité 1] 5ème chambre Mme [W] [H] C/ M. [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me
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ca other ca_rennes n° 23/06049
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 23/06049
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGM3 Appel contre le jugement rendu le 17/01/23 RG21/00954 Minute 23/2 par le TJ de Lorient Mme [T] [A] divorcée [E] C/ M. [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Luc
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ca other ca_rennes n° 23/06820
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 23/06820
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/06820 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJZS Appel contre le jugement rendu le 04/09/2023 RG 22/01332-Minute 717 par le TJ de St Nazaire Mme [G] [Q] C/ M. [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie S
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ca other ca_rennes n° 26/00094
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 26/00094
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/20 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKVG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 26/00095
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-21 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 26/00110
CA Rennes, 28 févr. 2026, RG 26/00110
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/82 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, présidente de chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 23/05445
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 23/05445
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de la saisine : 19 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2022 D
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