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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00936

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00936

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBEY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00936

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [E] immatriculée au RCS de [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00936

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00936

    MINUTE N° : 25/01300 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00936 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [P] [H] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98262cdc6046d479999fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00936

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00936

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W7A AFFAIRE : [D] [I] C/ Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble ELOQUENCE du [Adresse 2] à [Localité 17] et autres........ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00936

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00936

    MINUTE N° N° RG 25/00936 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKVJ Madame [O] [S] C/ Monsieur [H] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [S

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  • ca other ca_orleans n° 25/00936

    CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 25/00936

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED EXPÉDITION à : [U] [J] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00936 - N° P

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00936

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN57 Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 20 janvier 2026 cc délivrées le à : M. [R] [Z] CPAM DE LA HAUTE GARONNE [1] ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27384acdc6046d47a50dcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00936

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00936 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVN Société AGIRE C/ [T] [D] [L] [E] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab065cdc6046d4793df6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00936

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/21 RG n° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRHY Syndicat [Adresse 7], C/ [F] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat coopératif des copropriétaires de la Résidence Canadienne, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a4f5cdc6046d47c86824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00936

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00936

    - N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUO Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUO N° de minute : 26/00008 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Marc MANCIET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

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  • ca other ca_rennes n° 25/00936

    CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/00936

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-247 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHKU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Clotilde RIBET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier

    Lire la décision → Vérifier la source 694b86d275782d5f066e77de
  • ca other ca_douai n° 25/00936

    CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/00936

    ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMGU MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 20 Août 2025 (RG 2025-29087 -section )

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00936

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00936

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAQW CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [I] [U], [X] [U] C/ S.A.S.U. RK INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3141cdc6046d473285c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00936

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00936 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIBA N° Minute : 25/00686 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f91075782d5f06d9c28c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00936

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00936

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU6G Minute n° 912/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel ANDREO - 201 Me Lorédana BESNIER - 223 Me Pierre DULMET - 107 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 697784f7cdc6046d47c5ca63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00936

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00936

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b66275782d5f06fcecb3
  • ca other ca_colmar n° 25/00936

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/00936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 DE DESISTEMENT N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPOS Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6932ee5472f940f4b6cf1727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00936

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00936

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQTW Code NAC : 30B Monsieur [K] [V] Madame [P] [G] épouse [V] C/ S.A.S.U. BWAT AGENCY COMMUNICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§oo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00936

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00936

    CG / MC Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVU du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE MARIVAUX II c/ [X] [Y] Me [Z] [W] Copie électronique : - Maître Sophie PAYEN Copie : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fb775782d5f06dfebd9
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00936

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/74 AFFAIRE : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6Z ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 17 juin 2025 Vu l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c541d8b6588a4f89992f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1