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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj14366 n° 25/00833

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00833

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPTQ Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d6fcdc6046d4777ca16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00877

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00877

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPTR Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00049

    TJ 14366, 2 mars 2026, RG 26/00049

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00049 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVS DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46658cdc6046d47930bfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00351

    TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00351

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ42 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00337

    TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00337

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYQ JUGEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00336

    TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00336

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYP JUGEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00330

    TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00330

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQVI JUGEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0f3cdc6046d4720ffbb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00320

    TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00320

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00320 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUC JUGEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00133

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 23/00133

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DELE Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00672

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 23/00672

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO + Me Didier PILOT + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGHC Nature Affaire : Demande en bornage ou en clôture Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 2026 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69992756cdc6046d472f6530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01044

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 23/01044

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Catherine ROUSSELOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 23/01044 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHMF Nature Affaire : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69992751cdc6046d472f64e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00226

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 24/00226

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIV5 Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00714

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 24/00714

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Jean-René DESMONTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKVJ Nature Affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantat

    Lire la décision → Vérifier la source 69992746cdc6046d472f63fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00653

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 25/00653

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPEJ Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69992741cdc6046d472f63b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00673

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 25/00673

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Jacques SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO7W Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 2026 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6999273ecdc6046d472f638d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00882

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 22/00882

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Aude TEXIER + Me Eléonore TAFOREL + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCYX Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée

    Lire la décision → Vérifier la source 6999273acdc6046d472f633f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00223

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 24/00223

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pierre BLIN + Me Florence VALLANSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DI3E Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 2026 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6999271dcdc6046d472f615c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 25/00016

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00016

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOYY Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6999271acdc6046d472f613f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00399

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 24/00399

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 19 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJFF Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69992716cdc6046d472f60f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01139

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 24/01139

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pierre BLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 19 Février 2026 N°RG : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMOB Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 19 Février 2026 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69992710cdc6046d472f6094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1