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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/00460

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/00460

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 25/16544 RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ3V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe4c3cdc6046d47c5211d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00460

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 26/00460

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MWE ORDONNANCE DU 17 Février 2026 A l’audience publique du 16 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd53cdc6046d47babef4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00460

    TJ 69123, 7 févr. 2026, RG 26/00460

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33EA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3459cdc6046d47aad862
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00460

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00460

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00460 - N Portalis DB2H-W-B7K-32SN Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 698625e0cdc6046d473b5472
  • ca other ca_rouen n° 26/00460

    CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 26/00460

    N° RG 26/00460 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFRW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d709cdc6046d4751e8b0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00460

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00460 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cf9fcdc6046d47f4d4f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00460

    TJ 45234, 26 janv. 2026, RG 26/00460

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBH Minute N°26/00117 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Janvier 2026 Le 26 Janvier 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1