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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00074

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 24/00074

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 03 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJFH NAC : 50B Demande en paiement du prix ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7751acdc6046d476c474b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00675

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 22/00675

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 03 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00675 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7LS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77517cdc6046d476c4731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/01990

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 21/01990

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 03 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/01990 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D45S NAC : 58F Demande en paiement de l’indem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773cfcdc6046d476c30e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00003

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une radiation sans observation des formalités prescrites par l'article L 18 du Code électoral RÉFÉRENCES A RAPPELER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773cbcdc6046d476c3093
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00002

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00002 ÉLECTEUR : Monsieur [F] [U] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773c8cdc6046d476c3078
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00001

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT confirmant une radiation des listes électorales RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00001 ÉLECTEUR : Madame [F] [H] Née le 09 août 1997 A [Localité 2] Madame [F] [H] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773c6cdc6046d476c3023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00243

    TJ 65440, 24 févr. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQMP Prononcé le 24 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 699e08fccdc6046d479cf065
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00155

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00155

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [P] [H] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBB JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6997effdcdc6046d4709c298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00118

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00118

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [C] [V] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESMN J

    Lire la décision → Vérifier la source 6997effacdc6046d4709c247
  • tj Expertise tj65440 n° 25/00093

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00093

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [O] [L] épouse [U] C/ CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2V

    Lire la décision → Vérifier la source 6997eff7cdc6046d4709c1fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00090

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00090

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [F] [U] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERU4 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6997eff4cdc6046d4709c1e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00045

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00045

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [H] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTES-PYRENEES N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQTZ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef58cdc6046d4709b784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00003

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00003

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [B] [T] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EP5C

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef56cdc6046d4709b736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00056

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 24/00056

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [M] [E] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKT6 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef53cdc6046d4709b6e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00253

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00253

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Monsieur [B] [X] N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVHD JUGEMENT DU : 19 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef50cdc6046d4709b6ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00156

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00156

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Madame [M] [Y] N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBC JUGEMENT DU : 19 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef4dcdc6046d4709b682
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00201

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 24/00201

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Monsieur [Y] [P] N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOQE JUGEMENT DU : 19 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef4acdc6046d4709b66c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01800

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUSY Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4186cdc6046d471fab87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01944

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01944 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU6A Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4182cdc6046d471fab3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00020

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWEX [E] [R] [S] [H] contre Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [U] [C] épouse [H] Prononcée le 17 Février 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d13fcdc6046d47bc3cf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1