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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00010

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7OY CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00250

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C67V CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Le Tribunal composé de Frédérique POLLE, magistra

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00238

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6VH CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6d3cdc6046d47899c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00221

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LB CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistra

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00851

    TJ 24037, 27 févr. 2026, RG 25/00851

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C574 AFFAIRE : [F] [Z] épouse [A], [C] [A] C/ [K] [W], entrepreneur individuel L.C.C.S (Siret 818 951 006 00019) Composition du tribunal P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a299c1cdc6046d47032187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00784

    TJ 24037, 27 févr. 2026, RG 25/00784

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C55B AFFAIRE : S.A. EMEIS C/ [Y] [X] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01077

    TJ 24037, 27 févr. 2026, RG 24/01077

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2TM AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [Z] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00945

    TJ 24037, 27 févr. 2026, RG 24/00945

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ7V AFFAIRE : [J] [A] [C] C/ Société PIANOLIFT Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a299b6cdc6046d470320c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00981

    TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 23/00981

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00981 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWPY Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Nadèg

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 24/00410

    TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 24/00410

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX2A AFFAIRE : [Z] [B] [N] C/ [M] [B] [N] épouse [C], [O] [B] [N] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12e8ccdc6046d47e1b8c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00663

    TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 24/00663

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY2S AFFAIRE : [M] [A] C/ Association ASSOCIATION [1], prise en la personne de son représentant légal) Composition du tribunal Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12e88cdc6046d47e1b876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00049

    TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 25/00049

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3HO AFFAIRE : S.C.I. CLC C/ S.A.R.L. SAINTE FOY MEDICAL sous le nom commercial SOCIETE NOUVELLE AQUITAINE Composition du tribunal Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12e85cdc6046d47e1b83f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00003

    TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 24/00003

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CWYF Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Nadèg

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12e82cdc6046d47e1b7f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00940

    TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 23/00940

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWJG Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Na

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12e79cdc6046d47e1b73d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24037 n° 20/00268

    TJ 24037, 25 févr. 2026, RG 20/00268

    COUR D’ APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC MINUTE N° : 26 / DOSSIER : N° RG 20/00268 - N° Portalis DBXO-W-B7E-CJPS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le 25 Février 2026, en son cabinet du Palais de Justice, Madame SAUNIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a299b1cdc6046d47032071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00138

    TJ 24037, 13 févr. 2026, RG 24/00138

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXFT AFFAIRE : [L] [G] C/ [D] [A], S.A. [Q] ASSURANCES IARD, S.A. PACIFICA Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8fb5cdc6046d4744e96c
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 23/00039

    TJ 24037, 12 févr. 2026, RG 23/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 23/00039 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWLC CODE NAC: 4AG AFFAIRE : Monsieur [D] [V], [M] [J] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIE CONCERNÉE : Monsieur [D] [V], [M] [J] né le [Date naissance 1] 1983 à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3cc2cdc6046d471ddcd7
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 20/00029

    TJ 24037, 12 févr. 2026, RG 20/00029

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 20/00029 - N° Portalis DBXO-W-B7E-CK2U CODE NAC: 4AG AFFAIRE : Monsieur [S] [I] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIE CONCERNÉE : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] et dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c9dcdc6046d471dd782
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 03/00016

    TJ 24037, 12 févr. 2026, RG 03/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 03/00016 - N° Portalis DBXO-W-B6T-R3N CODE NAC: 40F AFFAIRE : [Q] [M] [E], [L] [H] épouse [E] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIES CONCERNÉES : Monsieur [Q] [E], décédé le [Date décès 1] 2021 Act

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c9bcdc6046d471dd738
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 14/00082

    TJ 24037, 12 févr. 2026, RG 14/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 14/00082 - N° Portalis DBXO-W-B66-BYVW CODE NAC: 4AG AFFAIRE : [N] [S] veuve [I], [F] [A] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIES CONCERNÉES Madame [N] [S] veuve [I], née le [Date naissance 1] 1944 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c98cdc6046d471dd729

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1