Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4202 n° 2026R00005
T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R5 * La SAS M2M FINANCEMENT N°SIREN : 537376808, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POIRIEUX Nicolas -SELARL POIRIEUX MANTIONE Case n°
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tcom 3302 n° 2026R00005
T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2026R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00005 SCI JUL C/ SA [W] [A] [G] DEMANDERESSE * SCI JUL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [H], Avoc
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tcom 0603 n° 2026R00005
T. com. 0603, 16 févr. 2026, n° 2026R00005
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIES EN DEMANDE : * Monsieur [E] [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté par la SELARL Askesis prise en la personne Maître [B] [G] - Case n°
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tcom 7801 n° 2026R00005
T. com. 7801, 11 févr. 2026, n° 2026R00005
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 11 février 2026 N° de Rôle : 2026R00005 Le 4 février 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SOCIAL
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