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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01171

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01171

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZGL Code NAC : 82C Madame [G] [J] Madame [H] [Q] C/ S.D.C. [Adresse 1] ayant pour syndic la sté A2I Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Monsieur [C] [S] Madame [O] [I] S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE -

    Lire la décision → Vérifier la source 698e440ecdc6046d471e8cb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01171

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01171

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXT Minute n° 110/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Nicolas MEYER - 117 Me Françoise SCHLECHT - 269 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01171

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01171

    AFFAIRE : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a50cdc6046d473bc793
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01171

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01171

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01171 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7L N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [G] [K] [M] [K] [R] C/ [U] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01171

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX6A SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [U] [J] [W] [A] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fc51cdc6046d4793d3ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01171

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01171 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUNB MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698430ffcdc6046d47f8f436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01171

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01171 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2H Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [A] [P] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49e1cdc6046d471f182f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01171

    TJ 40192, 31 déc. 2025, RG 25/01171

    AFFAIRE N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSU7 N° Minute : 25/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par M. Thierry GUILHEN, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b19cdc6046d4738f6d6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01171

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01171

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01171

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWI6 N° Minute : 25/884 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b94075782d5f0649b3c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01171

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/01171

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6974140ecdc6046d477f5365
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01171

    TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01171

    / N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA4U Minute N°25/1171 Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [13] 2025 pour notification à [Y] [O] co

    Lire la décision → Vérifier la source 697d08a5cdc6046d4751ead1
  • ca other ca_amiens n° 25/01171

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01171

    ARRET N° E.U.R.L. ECORENO C/ S.C.P. [Z] LEBLANC HERBAUT Organisme TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 7] PROCUREUR GENERAL copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e10277bf00d0f5ee990d
  • ca other ca_paris n° 25/01171

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/01171

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 413 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01171 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2D Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ff25e097417ee1bd94d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01171

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909023e74f11989f34cfaab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01171

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01171

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VS6 [N] [F] C/ [W] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET - FE délivrée à la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Le 24/10/2025 Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eff7e08341cb4979640
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01171

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01171

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKJF Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [G] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb97e08341cb497baa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01171

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D252 MINUTE : 25/00105 Expédition délivrée aux parties le 16/10/2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0143bc07170de10e71701
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01171

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01171

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01171 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZHB Minute n° 25/1174 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0217074e929a9d8fb37cc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01171

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01171

    N° RG 25/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOI NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d41b3454b98788ef2d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1