Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01171
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01171
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLQ7 N° MINUTE 26/00657 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01171
TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7M N° de minute : [D], [F] [L], [C], [B] [J] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01171
TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00351 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OM Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01171
TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 25/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCU Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me GEL
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ca other ca_basse_terre n° 25/01171
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01171
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 376 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D22U Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 18 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_bourges n° 25/01171
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/01171
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY et Associés - SCP SOREL & ASSOCIES - TC LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01171
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 25/01171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] / S.C.I. PYONS PIERRE N° RG 25/01171 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKU MINUTE N° 26/00296 Du 12 Juin 2026 Grosse délivrée Me Marianne FOUR Me Sophie SPANO E
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/01171
TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01171
N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00474 N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHY Copie : - aux parties en LRAR Madame [P] [O] [V] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC+ FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le
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ca other ca_grenoble n° 25/01171
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/01171
N° RG 25/01171 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUOX C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01473) rendue par le TJ hors JAF, J
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ca other ca_versailles n° 25/01171
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XETR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ [G] [I] Décision déférée à la cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01171
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01171
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQHY AFFAIRE : [E] C/ [B], [S] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV Me Clémence GUERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01171
TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/29 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5A JUGEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SARL ABR [I] POPOF [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01171
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01171 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBPX JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [O] [Z], [E] [D] époux [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01171
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01171
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01171 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3V 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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ca other ca_rouen n° 25/01171
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/01171
N° RG 25/01171 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04121 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 janvier 2025 APPELANTE : S.C.I. LES ROMARINS [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01171
TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01171 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILH6 S.A. SILOGE C/ [S] [X] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01171
TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01171
DOSSIER : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6IH Copie exécutoire à Maître Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01171
TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01171 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUEJ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE D’HLM C/ , [I], [Q],, [D], [W] Expédition délivrée le 23/3/26 SCPBROCHARD BEDIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01171
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01171 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IACW JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00231 Ste coopérative banque Po LA CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [C] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01171
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01171
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC à Me BENSA + 1 CCC à Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 A.S.L. ASL LE SAINT HUBERT c/ [Z] [U], S.A.R.L. SARL FPTP DÉCIS
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