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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00098

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 26/00098

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5T4 Audience du 03 Mars 2026 Minute N°26/103 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ae29cdc6046d476f7419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00098

    TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 26/00098

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M65V AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] / [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Oph

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ac66cdc6046d47d8a540
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00098

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00098

    N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USQW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USQW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e284dcdc6046d479f4358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00098

    TJ 06069, 20 févr. 2026, RG 26/00098

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU3S Monsieur [P] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Février 2026, Minute n° 26/104 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6999220ecdc6046d472f09cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00098

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me VAISSIERE Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e3ccdc6046d47d6341a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00098

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00098

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7a2cdc6046d47805534
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00098

    TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00098

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HN Rang n° 26/142 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb97fcdc6046d47807582
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00098

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKEK N° Minute : 26/00082 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27c6dcdc6046d470068c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj46042 n° 26/00098

    TJ 46042, 12 févr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3BC MINUTE N° 26/01 ELECTEUR : Monsieur [K] [M] [V] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES [Motifs de la décision occultés] [Motifs

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3114acdc6046d470cd292
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00098

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ26 MINUTE : 26/36 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3be7cdc6046d471dcb3b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00098

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 26/00098

    MINUTE N° : 26/21 DU : 10 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZAZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Consorts [Q] C/ [B] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd6e6cdc6046d47f1682a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00098

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 26/00098

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYQ5 N° Minute : 26/64 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b7fecdc6046d472b31d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00098

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 26/00098

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODOY L

    Lire la décision → Vérifier la source 69844cb0cdc6046d47fcfc45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00098

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 26/00098

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les éventuels dépens à la charge du Trésor Public. Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026 par Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, assistée de Madame Christine VILETTE, greffier, qui ont signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdfefcdc6046d472cf9a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00098

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00098

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 26/00098 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 696e86f0cdc6046d47e9ef65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00098

    TJ 31555, 17 janv. 2026, RG 26/00098

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb313cdc6046d47ec5de8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00098

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 26/00098

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IZA N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 A l’audience publique du 15 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf80ccdc6046d474c545e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00098

    TJ 07186, 12 janv. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQJ2 AFFAIRE : M. [W] [T] Exp : M. [W] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital [4] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adresse 1] PERSONNE HOSPITALISÉE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69817f82cdc6046d47b489bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00098

    TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00098

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XEF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ab7cdc6046d470fe3e0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00098

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRT Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec369cdc6046d478bd124

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1