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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00126

    TJ 40192, 2 mars 2026, RG 26/00126

    N° Minute : 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7K JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [A] C/ [Z] [C] Le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621d5cdc6046d474d2c4b
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00068

    TJ 40192, 2 mars 2026, RG 26/00068

    N° Minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUU4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [M] C/ [X] [Y] [F] Le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621d2cdc6046d474d2bf1
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01668

    TJ 40192, 23 févr. 2026, RG 25/01668

    N° Minute : 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTPW JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [K] [G] [D] C/ [J] [I] Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0717cdc6046d479ccedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00025

    TJ 40192, 20 févr. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00029 AFFAIRE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 20 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69991001cdc6046d472dd155
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00059

    TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVPU M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69990ff1cdc6046d472dd046
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00060

    TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVP2 M. [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69990feecdc6046d472dcff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00215

    TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 25/00215

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/88 JUGEMENT DU 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRDQ JUGEMENT AFFAIRE : Association [1] C/ CPAM DE [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e49dcdc6046d4708acf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00558

    TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 24/00558

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/84 JUGEMENT DU 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOSY JUGEMENT AFFAIRE : [K] [N] C/ Société [1] Compagnie d’assurance [2] Compagnie d’assurance [3] Société [4] CPAM DES LANDES Nature affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e498cdc6046d4708ac96
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 23/00370

    TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 23/00370

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD 26/83 JUGEMENT DU 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00370 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIZ4 JUGEMENT AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.S. [1] Compagnie d’assurances [2] CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e490cdc6046d4708abfc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 26/00142

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVFL JUGEMENT Rendu le 17 Février 2026 AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’ETOILE C/ [R] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a116d9cdc6046d47e00cb7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 26/00055

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU6P JUGEMENT Rendu le 17 Février 2026 AFFAIRE : S.A.S. [T] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ [U] [R] épouse [B] En qualité d’entrepreneur individuel COMPOSITION du TRIBUNAL Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a116d6cdc6046d47e00c72
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01662

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01662 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTWV JUGEMENT Rendu le 17 Février 2026 AFFAIRE : [O] [N], [V] [R] C/ SAS DF CARS COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69a116d4cdc6046d47e00c59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00734

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLH JUGEMENT Rendu le 17 Février 2026 AFFAIRE : [E] [U] épouse [A] C/ S.A.R.L. [W] KADA AUTO COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a116d2cdc6046d47e00c0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00317

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQFD JUGEMENT Rendu le 17 Février 2026 AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ PÔLE EMPLOI C/ [O] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69a116d0cdc6046d47e00bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01582

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01582 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYR JUGEMENT Rendu le 17 février 2026 AFFAIRE : S.A.S. DUCK LAB C/ [X] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6996745fcdc6046d47e57416
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01572

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01572 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTX4 JUGEMENT Rendu le 17 février 2026 AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ PÔLE EMPLOI C/ [K], [M] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6996745ccdc6046d47e573fb
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj40192 n° 25/01534

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVX JUGEMENT Rendu le 17 février 2026 AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ PÔLE EMPLOI C/ [V] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69967458cdc6046d47e573ab
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00866

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRYM JUGEMENT Rendu le 17 février 2026 AFFAIRE : L’établissement public [1] C/ [F] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6996744dcdc6046d47e572ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01884

    TJ 40192, 16 févr. 2026, RG 25/01884

    N° Minute : 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUH7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [K] [E] C/ [V] [S] [B] Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0712cdc6046d479cce99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00056

    TJ 40192, 16 févr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVOD M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6993775dcdc6046d479be61c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1