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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00857

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/00857

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TULOUP + 1 CCC à Me HAUTOT + 1 CCC à Me DARDE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [L] [X] c/ [P] [T], Syndic. de copro. LES CIGALES, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9776fcdc6046d47982ac0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00857

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [V] [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Marie-Françoise LAW-YEN COUR D’APPEL DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70f37cdc6046d4760321c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00857

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00857

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00857 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXYA Minute N° 26/00203 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6626dcdc6046d4751725d
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00857

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00857

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac89b4cdc6046d47e020c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00857

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00857

    MINUTE N° RG : 25/00857 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBK6 AFFAIRE : [D] [M] C/ Association NEV AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a5ecdc6046d47475552
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00857

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2èME CHAMBRE CIVILE Jugement du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2NT N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Madame LANOIX DÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00857

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00857

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULJ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 Me André SCHNEIDER - 55 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d6f3cdc6046d47f1a95e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00857

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E73Q JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 35/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [E] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6984253fcdc6046d47f73c7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00857

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00857

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJC AFFAIRE : [F] [O] épouse [V] C/ S.A.S. [R] ([M]), [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorel

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  • ca other ca_colmar n° 25/00857

    CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/00857

    MINUTE N° 26/25 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ca26cdc6046d471bfab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00857

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00857

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00857 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ZA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5a2cdc6046d47f02c41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00857

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FDQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00036 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69754035cdc6046d479a9421
  • ca other ca_amiens n° 25/00857

    CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/00857

    ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes M. [T] [B] Mme [D] [K] épouse [B] Me [F] [X] Me Joséphine LAMOUREUX M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me Joséphine LAMOUREUX CO

    Lire la décision → Vérifier la source 695e3ab075782d5f06113c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00857

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/663 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNAM Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d3d75782d5f061dcbc4
  • ca other ca_metz n° 25/00857

    CA Metz, 11 déc. 2025, RG 25/00857

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00188 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL6L joint au dossier 25/00587 Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6942dc6a1655f7b766b934e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00857

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00857

    - N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDU3 Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDU3 N° de minute : 25/00649 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Jérôme MARTIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 697edffecdc6046d477c2a11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00857

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00857

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIU DEMANDEUR : M. [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et accom

    Lire la décision → Vérifier la source 69731f9bcdc6046d476423ae
  • ca other ca_riom n° 25/00857

    CA Riom, 25 nov. 2025, RG 25/00857

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 25 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLUJ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a3d377bf00d0f5e942f8
  • ca other ca_rennes n° 25/00857

    CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/00857

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/541 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGHZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 69215b7d6fda196ef86492bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00857

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQQ Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f8575782d5f06c35b73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1