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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj67437 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00034

    TJ 67437, 3 mars 2026, RG 24/00034

    MINUTE N° : 26/00085 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CLL4 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fe2ccdc6046d47f0f920
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 23/01090

    TJ 67437, 3 mars 2026, RG 23/01090

    MINUTE N° : 26/00084 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01090 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLMN Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fe24cdc6046d47f0f87e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 23/00462

    TJ 67437, 3 mars 2026, RG 23/00462

    MINUTE N° : 26/00083 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00462 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CI23 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00211

    TJ 67437, 3 mars 2026, RG 24/00211

    MINUTE N° : 26/00092 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMI7 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f383cdc6046d47f03b58
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 22/01013

    TJ 67437, 3 mars 2026, RG 22/01013

    MINUTE N° : 26/00091 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01013 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CGKA Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f37acdc6046d47f03abb
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/01130

    TJ 67437, 3 mars 2026, RG 24/01130

    MINUTE N° : 26/00090 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPTR Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00244

    TJ 67437, 2 mars 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTR6 Minute N° 26/00062 DU 02 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e1fcdc6046d471b1245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00467

    TJ 67437, 24 févr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUAE N° de minute : 26/00015 Copie délivrée à la SELARL SYNCRONE AVOCATS le l République Française Au nom du Peuple Français -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23300cdc6046d475c425e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00536

    TJ 67437, 24 févr. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUP3 N° de minute : 26/00013 Copie ex délivrée à Me Christophe JAUTZY le République Française Au nom du Peuple Français - JU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00009

    TJ 67437, 24 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUWH N° de minute : 26/00010 Copie ex délivrée à Me Raphaëlle BOURGUN le République Française Au nom du Peuple Français - JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0bc0cdc6046d479d20d6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj67437 n° 26/00016

    TJ 67437, 23 févr. 2026, RG 26/00016

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CURK Minute : 26/00005 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 23 Février 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : M. [E] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbc63cdc6046d4780a7dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00078

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQY2 N° de minute : 26/00011 Copie délivrée à Me Christophe JAUTZY (ex) Me Louise KLEIN le République Française Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0bbacdc6046d479d2072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00307

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00307

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGK _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69991837cdc6046d472e5f97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00308

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00308

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGL _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69991834cdc6046d472e5f7f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67437 n° 25/00195

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00195

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] _________________________ N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBN _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69991817cdc6046d472e5d6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00319

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00319

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] _________________________ N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUIZ _________________________ Minute N° 2026/00 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991813cdc6046d472e5d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00310

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00310

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGN _________________________ Minute N° 26/0007

    Lire la décision → Vérifier la source 69991810cdc6046d472e5d01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00205

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBX _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6999180ccdc6046d472e5cb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00312

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00312

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGP _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69991808cdc6046d472e5c64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00231

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00231

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTKI _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69991805cdc6046d472e5c28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1