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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00117
TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00117
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHFI Minute N° : 26/00149 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 26/00068
TJ 84007, 3 mars 2026, RG 26/00068
AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJAU MINUTE N° 26/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON CADUCITE RENDU LE : trois Mars deux mil vingt six Par Amandine GORY, Juge des contentieux de la protection, Assistée de Béatrice OGIER, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00036
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBB2 Minute N° : 26/00145 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Cop
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00070
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE N° du dossier : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLI6 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS : Madame [L] [W] [O]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00069
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE N° du dossier : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLI5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00021
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJEX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [W] [E] né le 23 Novembre 1998 [Adresse 1
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00015
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJP2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. HYDR’EAU TEM prise en la personne de son rep
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00012
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ2K PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [A] [D] divorcée [U] née le [
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00545
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJAP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [G] née le 28 Juillet 1953 à [Localité 1
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00522
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOE PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [V] agissant en qualité de représentant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00516
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOD PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR CARPA D’[Localité 1] Caisse Autonome des Réglements
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00504
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH45 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [T] [U] épouse [W] née le 27 Septembre 1937 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00502
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIKF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [V] [W] [U] née le 22 Janvier 1968 à [Localit
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00498
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIKB PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’IM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00488
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KICP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [D] [R] née le 06 Décembre 1985 à [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00476
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [S] née le 09 Mars 1986 à [Lo
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00034
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJYQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensem
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00022
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFE PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMBLE I
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00018
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJER PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. PROVENCE MATERIAUX prise en la personne de son représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00546
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIRT PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [O] [S] [G] épouse [W] née le 07 Avril 1974 à [Local
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